Dîner-débat N°4 : Les sanctions et l’arbitrage

Paris Place d’Arbitrage vous donne rendez-vous pour son quatrième diner-débat qui se tiendra le mercredi 29 septembre 2022.

Les échanges porteront sur « Arbitrage et sanctions ».

A la suite des discussions tenues le 30 mars dernier lors de notre colloque annuel, le thème des sanctions a été abordé dans le cadre du contrôle étatique des sentences arbitrales. Face à l’intérêt suscité par le sujet, Paris Place d’Arbitrage a décidé de d’approfondir ces échanges dans le cadre convivial d’un diner-débat.

Ce sujet est d’autant plus d’actualité que les Etats multiplient les sanctions et que les conséquences de celles-ci sur les procédures d’arbitrage sont nombreuses. Comment l’arbitrage est-il supposé réagir ? Est-il du rôle de l’arbitre que de toujours les mettre en œuvre ? La présence de sanctions pourrait-elle affecter l’intégrité de la procédure arbitrale ? Les sentences rendues en méconnaissance de sanctions internationales ou nationales doivent-elles être annulées en raison de leur contrariété supposée à l’ordre public international français ?

Retrouvez Yasmine Lahlou et Alexis Mourre pour en discuter, au Bistro Volnay à 19h30 !